Conditions générales de vente

Conditions générales du service : 

1° Voyance par TPE WEB dialotel

CGV DIALOTEL

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Le module de mise en relation et de facturation (TPE WEB) est géré par la société DIALOTEL, SARL au capital de 2.000 euros, immatriculé au RSC de Paris sous le numéro 521 903 195, ayant son siège social au 23 rue Pierre Demours – 75017 Paris Siret : 52190319500027 NAF : 6311Z Téléphone : 09.72.68.12.14 Email de contact : contact@dialotel.fr

IMPORTANT : Toute utilisation du TPE WEB implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client du SITE, des Conditions Générales de Service ici présentes. DIALOTEL se réserve le droit de faire évoluer les conditions Générales, s’il le juge nécessaire. Il est précisé que DIALOTEL n’est pas responsable du contenu du SITE ou de la qualité des prestations des consultants.

DEFINITION : Est ci-après nommés dans les Conditions Générale de Service :

-Le TPE WEB : Le module de sélection des consultants, de mise en relation et de facturation. Ce module est mis à disposition sur le SITE par la société DIALOTEL, prestataire de service.

-Le SITE : Le site sur lequel vous vous trouvez.

Le TPE WEB est un module mis à disposition sur le SITE par DIALOTEL qui est un prestataire du site.

-Les consultants : les voyants présents sur le TPE WEB

-Les Clients : Les Clients du SITE qui souhaitent utiliser TPE WEB ACCES DU TPE WEB

-L’utilisation du TPE WEB est réservée aux personnes majeures de 18 ans, disposant librement de leur consentement, et n’étant soumis à aucune mesure de protection des majeurs (ex : tutelle).

-Les Clients déclarent disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées sur ce SITE, et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement.

Le TPE WEB est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, (selon le planning de chaque consultant) sauf en cas de force majeure, d’incidents techniques ou d’interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement de celui-ci.

DIALOTEL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à l’encontre des Clients, de toute modification, interruption ou suspension du SITE.

UTILISATION DU TPE WEB

Avant la Consultation Après avoir choisi un consultant disponible et vérifié le récapitulatif de la commande, le Client rentre:

son numéro de téléphone (obligatoire),

son email

ainsi que le temps de connexion maximum pendant lequel il souhaite être mis en communication avec le consultant.

Puis il rentre ses coordonnées bancaires figurants sur sa carte bancaire personnelle.

Celles-ci ne seront pas enregistrées par DIALOTEL

Les coordonnées bancaires ainsi que les données personnelles sont vérifiées (validité de la CB, correspondance entre votre CB et vos données personnelles).

Notre serveur téléphonique appelle le Client sur le numéro qu’il a fourni et le met en relation avec le consultant sélectionné.

Pendant la consultation:

Un système automatisé vérifie et enregistre la durée de consultation.

A la fin de la consultation: Le Client comme le consultant recevant l’appel, sont en droit de mettre un terme à leur communication à tout moment.

Le temps total de consultation est vérifié, puis le montant de la consultation est débité par la Société DIALOTEL. Le montant apparaît sur le relevé bancaire du Client avec pour dénomination « DIALOTEL ». ​

TARIFS ET PAIEMENTS DES PRESTATIONS

Les tarifs des prestations sont indiqués sous chaque consultant en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix peut varier selon le consultant. Le débiteur apparaissant sur le relevé bancaire du client concerné sera : Dialotel.

Le TPE WEB accepte un seul mode de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire.

Les paiements sécurisés sont géré par la société DIALOTEL. L’ensemble des transactions sont sécurisées et garanties par la banque CIC.

Le Client garantit DIALOTEL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Le Client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de DIALOTEL.

La Société DIALOTEL s’engage à vous garantir la sécurité totale de vos transactions par carte bancaire. La société DIALOTEL s’engage à entrainer des poursuites judiciaires et pénales en cas de fraudes à la carte bancaire.

Le Client comme le consultant recevant l’appel, sont en droit de mettre un terme à leur communication à tout moment. La facturation correspondra comme dans tous les cas, au temps exact de communication entre les parties.

Procédure contentieuse et mise en recouvrement : Le client est informé, qu’en cas d’incident de paiement, qui n’auront pas fait l’objet d’un recouvrement amiable concluant, il devra assumer en plus des sommes dues, l’intégralité des frais nécessaires au recouvrement de la créance notamment, les frais d’huissier, courrier recommandé, significations et éventuelles saisies, frais de justice et honoraires d’avocats. Le Client est également informé que toutes les sommes restant dues seront soumises à intérêt en respectant le taux légal en vigueur majoré de dix points et ce, à compter de la première relance. Toute utilisation frauduleuse, tentative de fraude à la carte bancaire, contrefaçon de CB, escroquerie sous quelque forme que ce soit ayant pour but de tromper le TPE WEB DIALOTEL ou d’en obtenir des services gratuits, feront systématiquement l’objet de poursuites en justice.

EXLUSION DU DROIT DE RETRACTATION Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de Services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est le cas pour les consultations effectuée via le TPE WEB

PROPRIETE INTELLECTUELLE La totalité du contenu du TPE WEB (textes, logos, graphismes, photographies, animations …) sont la propriété intellectuelle de DIALOTEL hormis les textes et photos de présentations des consultants. Toute reproduction, usurpation, copie, même partielle, faite sans autorisation de DIALOTEL fera l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents.

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : DIALOTEL pourra conserver les données recueillies dans le cadre des communications téléphoniques avec ses Clients le temps de traiter et d’exécuter en toute sécurité ses prestations. Ces communications pourront être enregistrées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur. En aucun cas les données bancaires ne seront conservées par DIALOTEL.

En outre DIALOTEL s’engage à assurer un niveau de protection suffisant de ces informations pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Sauf opposition de la part du Client, Le SITE ou DIALOTEL et ses partenaires sont susceptibles de lui proposer des offres commerciales par voie électronique, postales et par téléphone. Il pourra par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant, soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale.

LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS Les clients s’engagent à être particulièrement attentif sur la fréquence de leurs consultations, ainsi que sur les dépenses en découlant. Si un client le souhaite, il pourra demander à être bloqué concernant l’accès aux consultations téléphoniques, soit durant une période de deux mois, soit définitivement. Le Client, devra alors envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : DIALOTEL – 23 rue Pierre Demours, 75017 PARIS

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX : Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises à la loi française. Tout litige entre un Client et DIALOTEL dû au non-respect des présentes conditions générales, et non résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal de Paris.

Article 2 : Exclusion du Droit de rétractation : 

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, vous êtes informé que le Droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de la fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de 7 jours francs. 

 Article 3 : Reponsabilités et Forces Majeures : L’utilisateur est seul responsable des interrogations qu’il formule et de l’utilisation qu’il fait des résultats obtenus. Il appartient à l’utilisateur d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL. En aucun cas, Marketplace Multimedia ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation d’un formulaire . Marketplace Multimedia dégage toute responsabilité pour tout manquement  quelconque à ses obligations contractuelles dans les cas de Force Majeure ou fortuit, y compris et à titre non limitatif, guerre, catastrophes, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale, tout événement  ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Marketplace Multimedia dégage toute responsabilité des problèmes pouvant survenir  lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

Article 4 : Garanties : 

L’utilisateur est informé que les services sont fournis en l’état et que Marketplace Multimedia n’assume aucune responsabilité quant à la durée, le maintien, ou l’effacement des produits et services. Marketplace Multimedia ne peut engager sa responsabilité en cas d’absence d’enregistrement de la commande. L’utilisateur pourra aviser Marketplace Multimedia de toute difficulté à ce sujet  par courrier à l’adresse suivante : Les 3 rivieres D5 410 avenue Janvier Passero 06210 Mandelieu ou par téléphone au 01 78 41 45 44 (appel non surtaxé conformément à la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008). Plus généralement, Marketplace Multimedia ne peut être tenu de garantir des résultats quant au service.

Article 5 : Loi applicable et Juridiction compétente : Le présent contrat est soumis à la Loi française.  Tout litige concernant le présent contrat relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Nice. 

Article 6 : cookies et données personnelles :

•  L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
• - Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
• - L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans son navigateur.
• - Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
• - Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
• - Les photos et visuels de nos modèles sont non contractuels.
• La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, documents bureautiques, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.
• - L'exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Données personnelles : 

Toute information personnelle que l'Internaute serait amené à transmettre à Marketplace Multimedia pour l'utilisation de certains Services ou pour la participation à des jeux, concours organisés par Marketplace Multimedia et/ou l'un de ses partenaires est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. 

A ce titre, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment par écrit à l'adresse suivante :

Marketplace Multimedia - email : marketplacemultimedia@outlook.fr

Ce service est édité par  Marketplace Multimedia R.C.S Cannes en cours , les 3 rivieres D5 410 avenue Janvier Passero 06210 Mandelieu la Napoule Capital social 1000 euros et opéré par la Société Ascom-Evolution Numéro d'immatriculation légal : 821573847 Adresse : 4, rue Galvani 75838 Paris cedex 17 Capital social : 1000 euros et  ses prestataires.

Les conseillers présents sur la plateforme Mediumenligne ne sont pas des employés de Marketplace Multimedia SAS, ni de la société Ascom-évolution mais des prestataires de services dont les avis, opinions, propos écrits et oraux relèvent de leurs responsabilités propres et n'engagent qu'eux-mêmes. Marketplace Multimedia et Ascom-évolution ne sauraient être tenu responsables des conséquences directes et/ou indirectes, de quelque nature qu'elles soient, pouvant découler des échanges avec les conseillers.

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